Dernière mise à jour · 21 avril 2026

Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

Le site estimation3d.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

Hygiène Action inc. (ci-après « la Société »)
Licence RBQ : 5646-6089-01
Site web : https://www.estimation3d.com
Courriel : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Adresse du siège social : [à compléter]

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Coordonnées de l'hébergeur]

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [Nom du représentant légal], en sa qualité de [titre].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, photographies, vidéos, données, bases de données, logiciels, codes sources, marques de commerce, noms commerciaux et la marque « Estimation3D » — sont la propriété exclusive de Hygiène Action inc. ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Hygiène Action inc. Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

5. Nature des services et limitation de responsabilité

Le Site propose des services d'estimation assistés par des outils de modélisation 3D et d'analyse. Les estimations, évaluations, rapports et autres résultats générés par le Site sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas :

une offre contractuelle;
un devis ferme et définitif;
un engagement de Hygiène Action inc. quant aux coûts réels des travaux;
un avis professionnel se substituant à l'expertise d'un entrepreneur, d'un ingénieur, d'un architecte, d'un évaluateur agréé ou de tout autre professionnel qualifié;
une garantie d'exactitude quant aux superficies, matériaux, quantités ou conditions réelles des lieux.

Les résultats dépendent des informations, photographies, mesures et données fournies par l'utilisateur. Hygiène Action inc. ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des estimations générées, celles-ci pouvant varier significativement par rapport aux coûts réels constatés sur le terrain.

Hygiène Action inc. décline toute responsabilité quant :

aux décisions prises par l'utilisateur ou par des tiers (incluant les assureurs, entrepreneurs, courtiers ou propriétaires) sur la base des estimations ou rapports générés;
aux écarts entre les estimations fournies et les coûts, superficies ou quantités réels;
aux dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site;
aux interruptions, erreurs, bogues ou indisponibilités du Site;
aux conséquences de la transmission de données inexactes, incomplètes ou frauduleuses par l'utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Hygiène Action inc. envers un utilisateur, pour l'ensemble des réclamations découlant de l'utilisation du Site, est limitée au montant effectivement payé par cet utilisateur pour l'accès au service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

6. Licence RBQ

Hygiène Action inc. est titulaire de la licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) portant le numéro 5646-6089-01. Toute vérification du statut de cette licence peut être effectuée sur le site officiel de la RBQ à l'adresse www.rbq.gouv.qc.ca.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hygiène Action inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation du site lié.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Hygiène Action inc.

8. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels collectés par l'entremise du Site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec, incluant les dispositions de la Loi 25, ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

9. Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [district à préciser, par ex. Montréal ou Laval], Québec, Canada, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

11. Modifications

Hygiène Action inc. se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Hygiène Action inc.
Courriel : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]